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18 septembre 2003

La taxe d'apprentissage

Comme chaque année, nous vous donnons un aperçu de la « taxe d'apprentissage » de l’Ensae. Le bilan de la campagne 1995 nous révèle une situation relativement stable.


BILAN DES RECETTES TAXE DAPPRENTISSAGE 1995

Le bilan des recettes perçues au titre de la taxe d'apprentissage en 1995 fait apparaître une baisse de 13,5 % par rapport à 1994.

80 entreprises ont versé une contribution au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique; elles étaient 69 en 199,4, 56 en 1993.

Parmi ces entreprises, 53 sont fidèles et avaient déjà versé une contribution l'année dernière. 27 autres entreprises ont versé une part de leur subvention pour la première fois cette année.

16 entreprises par contre avaient contribué en 1994 et n'ont pas renouvelé leur geste cette année. L'une d'entre elles, avec qui le groupe a des liens de type commercial, versait régulièrement des sommes représentant jusqu'à 15 % du total perçu par l'École en taxe d'apprentissage. La désaffection de cette entreprise explique la baisse enregistrée en 1995.

Compte tenu de ces éléments, le bilan de la campagne taxe d'apprentissage révèle une situation somme toute relativement stable.

TAXE DAPPRENTISSAGE : QUELQUES EXPLICATIONS TECHNIQUES

La taxe d'apprentissage est due par toutes les sociétés soumises à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés. Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,5 % du montant des salaires bruts versés durant l'année civile précédant son versement.
En fonction de leurs activités, les entreprises doivent répartir la taxe d'apprentissage nette entre les établissements de formation d'ouvriers qualifiés, de cadres moyens et de cadres supérieurs. l'Ensae et l'Ensai sont habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage pour les catégories Cadres Supérieurs et Cadres Supérieurs + Cadres Moyens (cumul possible). Les entreprises peuvent choisir de verser leur quotité de la taxe d'apprentissage directement à l'École ou par le biais d'organismes collecteurs.

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique dispose d'un budget autonome qui couvre ses frais de fonctionnement à l'exclusion de ceux liés à la rémunération des permanents et à l'entretien des locaux. La totalité des versements de la taxe d'apprentissage est affectée à ce budget.

CAMPAGNE 1996

La campagne de prospection taxe d'apprentissage s'est déroulée sur décembre 1995 et janvier 1996, les entreprises devant effectuer leurs versement avant fin février 1996 aux termes de la loi.

Elle s'articule autour de trois actions:
- sollicitation des entreprises ayant versé l'année dernière,
- sensibilisation des entreprises qui n'ont pas versé l'année dernière mais qui connaissent l'École parce qu'elles ont accueilli des élèves en stage,

- lettre aux anciens élèves en poste dans le secteur privé pour qu'ils agissent au sein de leurs entreprises afin qu'elles versent de la taxe d'apprentissage à l'École.

Cette dernière action est clairement l'axe moteur de la campagne taxe d'apprentissage de l'École; en effet, les entreprises qui emploient des anciens élèves de l'Ecole représentent la très grande majorité des donateurs. Le soutien actif de l'Association et des anciens
est essentiel de ce point de vue.

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