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20 septembre 2003

La taxe d'apprentissage

Le bilan de la campagne 1995-1996 est bon mais les campagnes à venir risquent d'être plus difficiles.


LE DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE 1995-1996

Le calendrier a été comparable à celui des années précédentes, l'envoi des courriers aux entreprises et aux anciens élèves étant terminé fin décembre (la date limite imposée aux entreprises pour faire leur déclaration est le dernier jour de février).

Le fichier de prospection était constitué du fichier des entreprises ayant donné l'année dernière complété par les entreprises qui, bien qu'ayant eu un contact avec l'École (demande d'information, accueil d'élèves en stage), n'ont pas versé de subvention au titre de la taxe d'apprentissage.

Les anciens élèves en poste dans le secteur marchand ont reçu une lettre leur demandant d'agir auprès de leur entreprise afin de l'inciter à verser de la taxe d'apprentissage à l'École.

LE BILAN DES RECETTES

Les recettes progressent de 20% par rapport à l'année précédente. Ce résultat survient après la nette baisse de la campagne précédente. Le niveau atteint cette année est légèrement supérieur à celui de la campagne 1993-1994 qui avait été la meilleure depuis que l'Ensae à été habilitée à recevoir la taxe d'apprentissage.

Le nombre d'entreprises donatrices augmente légèrement et s'établit à 89. Elles étaient 80 en 1995. Cette variation s'explique par l'arrivée de 28 nouveaux donateurs et la défection de 19 entreprises qui n'ont pas renouvelé leur geste de 1995.

Le versement global des entreprises qui ont donné à la fois en 1995 et en 1996 reste quasi stable mais au niveau individuel, la variation est parfois importante.

LA REFORME EN COURS

La taxe d'apprentissage est assise sur les salaires bruts des entreprises redevables. Ces dernières peuvent s'exonérer d'une partie de la taxe en versant des subventions aux écoles et donc à l'Ensae.

Une loi portant réforme du financement de l'apprentissage a été votée par le Parlement au cours de la dernière session. Le décret d'application n'est pas encore paru. La loi votée a repris les termes du projet de loi déposé par le gouvernement. Si le décret est conforme aux intentions exprimées au moment du dépôt du projet de loi, la conséquence serait une forte réduction de l'assiette sur la base de laquelle les entreprises peuvent verser des subventions aux écoles.

En d'autres termes et toutes choses égales par ailleurs, le nombre des bénéficiaires potentiels des subventions des entreprises resterait inchangé alors que la masse des subventions serait réduite d'environ 15%.

Si cette réforme devient effective dans ces conditions, nous devrons redoubler d'effort dans nos entreprises afin que notre École ne souffre pas trop de la modification de la réglementation. L’appui de l'association des anciens élèves de l'Ensae pour la campagne 1996-1997 sera encore plus important.

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